La Ligue nationale de football (NFL) n’est pas une entité à part entière, mais plutôt un regroupement de 32 équipes lorsqu’il est question de la vente de produits dérivés.
C’est ce qu’a indiqué lundi la Cour suprême des États-Unis dans un jugement très attendu qui aura une incidence significative sur toutes les ligues de sport professionnel.
Cette décision rendue à l’unanimité (9-0) renverse un précédent jugement imposé par une cour inférieure en regard de la loi antitrust américaine, qui s’avère la trame de fond d’une poursuite intentée en 2004 contre la NFL et Reebok par le manufacturier American Needle.
Le litige remonte à l’année 2000 lorsque la NFL a conclu une entente avec Reebok International, aujourd’hui une filiale d’Adidas AG, pour en faire son fournisseur exclusif de produits dérivés sous licence.
La NFL avait alors convenu que cet accord de 10 ans évalué à 250 M$ US générerait plus d’argent que les pactes intervenus précédemment avec American Needle ou d’autres fournisseurs.
Dans sa poursuite, American Needle prétend que cette entente viole la loi antitrust américaine en permettant à la ligue d’écarter toute compétition et d’augmenter par la même occasion le prix des articles promotionnels.
La décision de la Cour suprême a pour effet de permettre à Americain Needle d’aller de l’avant avec sa poursuite.
Pour mieux comprendre les enjeux de cette décision, je vous invite à lire une de mes chroniques mises en ligne en janvier dernier sur le site Ruefrontenac.com :
Une exemption à la loi antitrust donnerait une toute-puissance à la NFL
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